Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 29 septembre 2006
Résumé Des changements ont été fait à l'annexe IV d'un arrêté ancien, mais on ne sait pas quoi.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 septembre 2006 > > Art. Annexe IV > >
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