JORF n°0085 du 7 avril 2020

ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2020

Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www.cnis.fr).

  1. ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRES
    1.A. - Enquêtes d'initiative nationale

| |Périodicité|Producteur| |--------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------|----------| | Emploi, qualification et revenus du travail | | | |Enquête mensuelle flash sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre (Acemo-Covid)|Ponctuelle | Dares |

Producteurs

|Sigle du producteur| Intitulé du producteur |Ministère ou ministère
de tutelle le cas échéant| |-------------------|------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------| | Dares |Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques| Ministère du travail |


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Version 1

ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2020

Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www.cnis.fr).

1. ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRES

1.A. - Enquêtes d'initiative nationale

Périodicité

Producteur

Emploi, qualification et revenus du travail

Enquête mensuelle flash sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre (Acemo-Covid)

Ponctuelle

Dares

Producteurs

Sigle du producteur

Intitulé du producteur

Ministère ou ministère

de tutelle le cas échéant

Dares

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Ministère du travail