Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er avril 2010, il est créé huit offices de notaire, aux résidences de :
Chereng ou Baisieux (Nord), dans le ressort du tribunal d'instance de Lille ;
Croix (Nord), dans le ressort du tribunal d'instance de Roubaix ;
Denain (Nord), dans le ressort du tribunal d'instance de Valenciennes ;
Villeneuve-d'Ascq (Nord), dans le ressort du tribunal d'instance de Lille ;
Echirolles (Isère), dans le ressort du tribunal d'instance de Grenoble ;
Seyssinet-Pariset (Isère), dans le ressort du tribunal d'instance de Grenoble ;
Bouillargues (Gard) ; dans le ressort du tribunal d'instance de Nîmes ;
Les Abymes (Guadeloupe), dans le ressort du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre.
Un délai est ouvert pour le dépôt de nouvelles candidatures aux offices créés aux résidences suivantes :
Val-d'Isère (Savoie), dans le ressort du tribunal d'instance de Moûtiers, office créé par arrêté du 23 janvier 2008 ;
Marseille, 3e arrondissement (Bouches-du-Rhône), dans le ressort du tribunal d'instance de Marseille, office créé par arrêté du 10 janvier 2008 ;
Paris, 13e arrondissement (Paris), dans le ressort du tribunal d'instance de Paris, office créé par arrêté du 7 décembre 2007 ;
Valenciennes (Nord), dans le ressort du tribunal d'instance de Valenciennes, office créé par arrêté du 17 juin 1993 ;
Dunkerque (Nord), dans le ressort du tribunal d'instance de Dunkerque, office créé par arrêté du 9 novembre 1992 ;
Lens, ressort du tribunal d'instance (Pas-de-Calais), dans le ressort du tribunal d'instance de Lens, office créé par arrêté du 24 novembre 1998 ;
Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), dans le ressort du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger, office créé par arrêté du 7 décembre 2007 ;
Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), dans le ressort du tribunal d'instance de Thonon-les-Bains, office créé par arrêté du 7 décembre 2007.
La date limite de dépôt des candidatures aux offices notariaux précités est fixée au 30 mai 2010.
Chaque candidature aux offices notariaux visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté sera adressée, dans le délai indiqué ci-dessus, à peine de forclusion, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au Centre national d'enseignement professionnel notarial, 35, rue du Général-Foy, 75008 Paris.
Les candidats devront faire parvenir, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au Centre national de l'enseignement professionnel notarial leurs dossiers de candidature, qui devront comprendre les documents suivants :
― lettre de candidature ;
― copie recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité ;
― copie d'un des diplômes universitaires requis pour l'accès à la profession de notaire ;
― copie du diplôme professionnel, de l'extrait du registre du stage, du certificat de fin de stage ou du justificatif de la dispense du diplôme professionnel ou du stage.
La date des épreuves écrite et orale de l'examen à subir en vue de la nomination aux offices créés dont la liste figure ci-dessus sera fixée par un arrêté ultérieur.