I. - Association d'aide à domicile aux personnes âgées
du canton de Jargeau (ADPA) (45510 Tigy)

Accord d'entreprise du 2 novembre 2006 ayant pour objet l'aménagement et la réduction du temps de travail.

II. - Association d'aide à domicile du Giennois
(45500 Gien)

Note d'information du 4 août 2007 ayant pour objet la réduction et l'aménagement du temps de travail.

III. - Association ADAPEI-AEIM des adultes et enfants inadaptés mentaux de Meurthe-et-Moselle (54602 Villers-lès-Nancy)

Accord d'entreprise du 22 décembre 2006 conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2006 ayant pour objet la fixation de contreparties en cas de réduction du délai de prévenance.

IV. - Association gestionnaire d'établissements et de services
sociaux et médicaux (AGESSEM) (63100 Clermont-Ferrand)

Accord d'entreprise du 14 septembre 2007 ayant pour objet le droit d'expression des salariés.

V. - Association régionale Rhône-Alpes des infirmes
moteurs cérébraux (69009 Lyon)

Accord d'entreprise du 11 septembre 2007 ayant pour objet la formation professionnelle tout au long de la vie.

VI. - Association CEREP
(75009 Paris)

Accord d'association du 29 mars 2007 ayant pour objet la formation professionnelle tout au long de la vie.

VII. - Association AGIME
(78340 Les Clayes-sous-Bois)

Accord du 13 juillet 2007 ayant pour objet la réduction et l'aménagement du temps de travail.

VIII. - Association pour adultes
et jeunes handicapés (APAJH) (86000 Poitiers)

Accord collectif d'entreprise du 9 juillet 2007 ayant pour objet les congés rémunérés pour enfants malades.

IX. - Association Perce-Neige
(92415 Courbevoie)

a) Avenant du 23 juillet 2007 à l'accord d'entreprise du 8 juillet 2004 ayant pour objet l'indemnisation des transferts ;
b) Avenant du 18 septembre 2007 ayant pour objet la réduction et l'aménagement du temps de travail.