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Substitution de statut de centre de la Fondation Saint-Jean-de-Dieu
Résumé Le centre Saint-Raphaël est maintenant sous la direction de la Fondation Saint-Jean-de-Dieu.
ANNEXE 3
ACCORDS ET DÉCISIONS UNILATÉRALES VISÉS À L'ARTICLE 3
|DPT| Association |Code postal|Ville|Nature| Date | Objet | |---|----------------------------|-----------|-----|------|----------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |75 |Fondation Saint-Jean-de-Dieu| 75 |Paris|Accord|29/11/2023|Substitution du statut applicable au centre Saint-Raphaël (13) par le statut collectif de la Fondation suite à fusion-absorption|
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