JORF n°0187 du 7 août 2024

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Inscriptions de spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation

Résumé L'arrêté ajoute des médicaments à la liste de ceux qui peuvent être facturés en plus des frais d'hospitalisation, avec des règles d'utilisation pour chaque médicament.

ANNEXE
(3 inscriptions)

Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

- en association au méthotrexate (MTX), dans le traitement de la polyarthrite rhumatoïde (PR) active, modérée à sévère, chez les patients adultes qui ont présenté soit une réponse inadéquate, soit une intolérance à un précédent traitement par un ou plusieurs traitements de fond (DMARDs) ou par un ou plusieurs antagonistes du facteur de nécrose tumorale (antiTNF). Chez ces patients, Tofidence peut être utilisé en monothérapie en cas d'intolérance au MTX, ou lorsque la poursuite du traitement par MTX est inadaptée ;
- traitement de l'arthrite juvénile idiopathique systémique (AJIs) active chez les patients âgés de 2 ans et plus, qui ont présenté une réponse inadéquate à un précédent traitement par AINS et corticoïdes systémiques. Tofidence peut être utilisé en monothérapie (en cas d'intolérance au MTX ou lorsque le traitement par MTX est inadapté) ou en association au MTX ;
- en association au méthotrexate (MTX) dans le traitement de l'arthrite juvénile idiopathique polyarticulaire (AJIp : facteur rhumatoïde positif ou négatif et oligoarthrite étendue) chez les patients âgés de 2 ans et plus, qui ont présenté une réponse inadéquate à un précédent traitement 3 par MTX. Tofidence peut être utilisé en monothérapie en cas d'intolérance au MTX, ou lorsque la poursuite du traitement par MTX est inadaptée ;
- chez les patients adultes atteints de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) recevant une corticothérapie systémique et nécessitant une supplémentation en oxygène, à l'exclusion des patients sous ventilation mécanique invasive.

|Dénomination
Commune
Internationale| Libellé de la spécialité
pharmaceutique | Code UCD | Libellé de l'UCD |Laboratoire exploitant
ou titulaire de l'autorisation de mise sur le marché| |---------------------------------------------------|----------------------------------------------------|-------------|----------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------| | TOCILIZUMAB |TOFIDENCE 20 mg/mL, solution à diluer pour perfusion|3400890040174|TOFIDENCE 20MG/ML INJ FL4ML | BIOGEN FRANCE SAS | | TOCILIZUMAB |TOFIDENCE 20 mg/mL, solution à diluer pour perfusion|3400890040150|TOFIDENCE 20MG/ML INJ FL10ML| BIOGEN FRANCE SAS | | TOCILIZUMAB |TOFIDENCE 20 mg/mL, solution à diluer pour perfusion|3400890040167|TOFIDENCE 20MG/ML INJ FL20ML| BIOGEN FRANCE SAS |


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Version 1

ANNEXE

(3 inscriptions)

Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

- en association au méthotrexate (MTX), dans le traitement de la polyarthrite rhumatoïde (PR) active, modérée à sévère, chez les patients adultes qui ont présenté soit une réponse inadéquate, soit une intolérance à un précédent traitement par un ou plusieurs traitements de fond (DMARDs) ou par un ou plusieurs antagonistes du facteur de nécrose tumorale (antiTNF). Chez ces patients, Tofidence peut être utilisé en monothérapie en cas d'intolérance au MTX, ou lorsque la poursuite du traitement par MTX est inadaptée ;

- traitement de l'arthrite juvénile idiopathique systémique (AJIs) active chez les patients âgés de 2 ans et plus, qui ont présenté une réponse inadéquate à un précédent traitement par AINS et corticoïdes systémiques. Tofidence peut être utilisé en monothérapie (en cas d'intolérance au MTX ou lorsque le traitement par MTX est inadapté) ou en association au MTX ;

- en association au méthotrexate (MTX) dans le traitement de l'arthrite juvénile idiopathique polyarticulaire (AJIp : facteur rhumatoïde positif ou négatif et oligoarthrite étendue) chez les patients âgés de 2 ans et plus, qui ont présenté une réponse inadéquate à un précédent traitement 3 par MTX. Tofidence peut être utilisé en monothérapie en cas d'intolérance au MTX, ou lorsque la poursuite du traitement par MTX est inadaptée ;

- chez les patients adultes atteints de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) recevant une corticothérapie systémique et nécessitant une supplémentation en oxygène, à l'exclusion des patients sous ventilation mécanique invasive.

Dénomination

Commune

Internationale

Libellé de la spécialité

pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l'UCD

Laboratoire exploitant

ou titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

TOCILIZUMAB

TOFIDENCE 20 mg/mL, solution à diluer pour perfusion

3400890040174

TOFIDENCE 20MG/ML INJ FL4ML

BIOGEN FRANCE SAS

TOCILIZUMAB

TOFIDENCE 20 mg/mL, solution à diluer pour perfusion

3400890040150

TOFIDENCE 20MG/ML INJ FL10ML

BIOGEN FRANCE SAS

TOCILIZUMAB

TOFIDENCE 20 mg/mL, solution à diluer pour perfusion

3400890040167

TOFIDENCE 20MG/ML INJ FL20ML

BIOGEN FRANCE SAS