JORF n°0191 du 19 août 2023

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Nomination des membres du comité d'évaluation pour réduire le non-recours aux droits sociaux

Résumé Un comité est formé pour aider plus de personnes à connaître leurs droits sociaux, et Nicolas Duvoux en est le président.

Par arrêté de la ministre des solidarités et des familles en date du 1er août 2023, sont nommés en qualité de membres du comité d'évaluation de l'expérimentation visant à réduire le non-recours aux droits sociaux :

En qualité de personnalités qualifiées dont la compétence est reconnue en matière d'évaluation des dispositifs d'accès aux droits

Nicolas Duvoux, président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
Michèle Lelièvre, directrice scientifique du comité scientifique du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
Clara Deville, chercheuse à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.
Eléonore Richard, chercheuse à la Paris School of Economics.
Pierre Mazet, chercheur à l'Université de Bordeaux.
Jean-Claude Barbier, chercheur émérite CNRS au centre d'économie de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.
Rémi Le Gall, chercheur à l'Université de Lorraine.
Nadia Okbani, chercheuse à l'Université de Toulouse.

En qualité de représentants des acteurs de l'insertion sociale et professionnelle

Isabelle Doresse, représentante de ATD Quart monde.
Nathalie Latour et Delphine Tyc, représentantes de la Fédération des acteurs de la solidarité.
Elodie Charmat et Sylvain Steuperaert, représentants des Restos du cœur.
Pierre Gravoin et Daniel Verger, représentants du Secours catholique.

En qualité de représentant des organismes de sécurité sociale

Lucie Gonzalez, représentante de la Caisse nationale des allocations familiales.

En qualité de représentant des collectivités locales

Hélène-Sophie Mesnage, représentante de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale.
Marion Tanniou, représentante de France urbaine.
Sont également nommés membres du comité d'évaluation de l'expérimentation visant à réduire le non-recours aux droits sociaux :

- le ou les représentants du ministre chargé des solidarités ;
- le ou les représentants du ministère de l'éducation nationale ;
- à titre d'observateur, le ou les représentants du Défenseur des droits ;
- le ou les représentants de France stratégie ;
- le ou les représentants du Haut conseil du travail social ;
- le ou les représentants de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
- le ou les représentants de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Nicolas Duvoux, président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, est nommé président du présent comité.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre des solidarités et des familles en date du 1er août 2023, sont nommés en qualité de membres du comité d'évaluation de l'expérimentation visant à réduire le non-recours aux droits sociaux :

En qualité de personnalités qualifiées dont la compétence est reconnue en matière d'évaluation des dispositifs d'accès aux droits

Nicolas Duvoux, président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Michèle Lelièvre, directrice scientifique du comité scientifique du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Clara Deville, chercheuse à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

Eléonore Richard, chercheuse à la Paris School of Economics.

Pierre Mazet, chercheur à l'Université de Bordeaux.

Jean-Claude Barbier, chercheur émérite CNRS au centre d'économie de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

Rémi Le Gall, chercheur à l'Université de Lorraine.

Nadia Okbani, chercheuse à l'Université de Toulouse.

En qualité de représentants des acteurs de l'insertion sociale et professionnelle

Isabelle Doresse, représentante de ATD Quart monde.

Nathalie Latour et Delphine Tyc, représentantes de la Fédération des acteurs de la solidarité.

Elodie Charmat et Sylvain Steuperaert, représentants des Restos du cœur.

Pierre Gravoin et Daniel Verger, représentants du Secours catholique.

En qualité de représentant des organismes de sécurité sociale

Lucie Gonzalez, représentante de la Caisse nationale des allocations familiales.

En qualité de représentant des collectivités locales

Hélène-Sophie Mesnage, représentante de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale.

Marion Tanniou, représentante de France urbaine.

Sont également nommés membres du comité d'évaluation de l'expérimentation visant à réduire le non-recours aux droits sociaux :

- le ou les représentants du ministre chargé des solidarités ;

- le ou les représentants du ministère de l'éducation nationale ;

- à titre d'observateur, le ou les représentants du Défenseur des droits ;

- le ou les représentants de France stratégie ;

- le ou les représentants du Haut conseil du travail social ;

- le ou les représentants de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;

- le ou les représentants de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Nicolas Duvoux, président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, est nommé président du présent comité.