Arrêté du 1er août 2023

Article 3

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Article 3

Les usagers étrangers bénéficient dans les points d'accueil numérique d'une aide à l'utilisation de l'outil informatique, d'informations générales sur les démarches les concernant, d'une aide à la qualification de la demande et d'un accompagnement à la constitution du dossier dématérialisé. Les agents des points d'accueil numérique ne vérifient pas la complétude des dossiers.
Dans le cas où la saisine du centre de contact citoyens n'aurait pas abouti au dépôt de leur dossier en ligne, les usagers peuvent être orientés vers un point d'accueil numérique de leur département de résidence.
Les modalités de prise de rendez-vous au point d'accueil numérique, qui comprennent au moins deux vecteurs, sont déterminées par le préfet.

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En vigueur depuis le 5 août 2023

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Aide aux usagers étrangers dans les points d'accueil numérique

Résumé. Les étrangers peuvent se faire aider dans les points d'accueil numérique pour leurs dossiers, sauf pour vérifier s'ils sont complets. S'ils ne peuvent pas déposer leur dossier en ligne, ils peuvent être dirigés vers ces points d'accueil, avec des rendez-vous pris selon les règles du préfet.

Les usagers étrangers bénéficient dans les points d'accueil numérique d'une aide à l'utilisation de l'outil informatique, d'informations générales sur les démarches les concernant, d'une aide à la qualification de la demande et d'un accompagnement à la constitution du dossier dématérialisé. Les agents des points d'accueil numérique ne vérifient pas la complétude des dossiers.
Dans le cas où la saisine du centre de contact citoyens n'aurait pas abouti au dépôt de leur dossier en ligne, les usagers peuvent être orientés vers un point d'accueil numérique de leur département de résidence.
Les modalités de prise de rendez-vous au point d'accueil numérique, qui comprennent au moins deux vecteurs, sont déterminées par le préfet.

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En vigueur depuis le samedi 5 août 2023

Source : Légifrance