JORF n°0195 du 23 août 2019

Arrêté du 1er août 2019

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais en date du 1er août 2019 sont organisés, pour la région des Hauts-de-France, au titre de l'année 2020 les concours externe, interne et 3e concours de technicien principal territorial de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais.
Le nombre de postes ouverts pour l'année 2020 est de 52 postes répartis comme suit :

| Spécialités |Postes à pourvoir|Externe
(50 % au moins)|Interne
(30 % au plus)|3e concours
(20 % au plus)| |------------------------------------------------------------|-----------------|-------------------------------|------------------------------|----------------------------------| | « Bâtiment, génie civil » | 6 | 4 | 1 | 1 | | « Réseaux, voirie et infrastructure » | 9 | 6 | 2 | 1 | |« Prévention et gestion des risques, hygiène, restauration »| 7 | 4 | 2 | 1 | | « Aménagement urbain et développement durable » | 3 | 2 | 1 | | | « Déplacements, transports » | 6 | 4 | 1 | 1 | | « Espaces verts et naturels » | 7 | 4 | 2 | 1 | | « Ingénierie, informatique et système d'information » | 9 | 6 | 2 | 1 | | « Services et interventions techniques » | 3 | 2 | 1 | | | « Métiers du spectacle » | 2 | 2 | | | | Total | 52 | 34 | 12 | 6 |

Le concours externe est ouvert, pour 50 % au moins des postes mis aux concours, aux candidats titulaires d'un diplôme sanctionnant deux années de formation technico-professionnelle homologué au niveau III, ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 correspondant à l'une des spécialités ouvertes.
Le concours interne est ouvert, pour 30 % au plus des postes mis aux concours, aux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l'Etat, des établissements publics qui en dépendent, de la fonction publique hospitalière, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions. Les candidats doivent justifier au 1er janvier de l'année du concours de 4 années au moins de services publics, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique.
Le concours interne est également ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d'une administration, un organisme ou un établissement d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France dont les missions sont comparables à celles des administrations et des établissements publics dans lesquels les fonctionnaires civils mentionnés à l'article 2 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée exercent leurs fonctions, et qui ont, le cas échéant, reçu dans l'un de ces Etats une formation équivalente à celle requise par les statuts particuliers pour l'accès aux cadres d'emplois considérés.
Le 3e concours est ouvert, pour 20 % au plus des postes mis aux concours, aux candidats qui justifient de l'exercice, pendant une durée de quatre ans au moins, d'une ou de plusieurs activités professionnelles, quelle qu'en soit la nature, d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou de plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d'une association.
La durée de ces activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés n'avaient pas, lorsqu'ils les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d'agent public. Toutefois, cette règle ne fait pas obstacle à ce que les activités syndicales des candidats soumis à l'article 23 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires soient prises en compte pour l'accès à ces concours. La durée des activités requises est de quatre ans. La durée du contrat d'apprentissage et celle du contrat de professionnalisation sont décomptées dans le calcul de la durée d'activité professionnelle exigée pour se présenter au troisième concours.
Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le jeudi 16 avril 2020.
Les épreuves d'admission, selon les spécialités, se dérouleront au plus tôt à partir de juin 2020.
Les centres d'examens seront situés à Bruay-la-Buissière et en fonction du nombre de candidats répartis sur l'ensemble des départements de la région des Hauts-de-France (Aisne, Oise, Nord, Pas-de-Calais et Somme).
Retrait et dépôt du dossier d'inscription : les candidats pourront se préinscrire à ce concours sur le site internet du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (www.cdg62.fr) du 8 octobre au 13 novembre 2019 à minuit. Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter avec les pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble au service concours du centre de gestion, au plus tard à la date limite de dépôt des dossiers, soit le 21 novembre 2019 (le cachet de la poste faisant foi) ou déposés à l'accueil du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais, à 17 heures dernier délai.
Pour les envois en courriers recommandés, fait foi, la date de dépôt auprès des services de La Poste, mentionnée sur l'imprimé recommandé et/ou sur le listing informatique produit par La Poste. Pour les courriers simples, le cachet de la poste figurant sur l'enveloppe fait foi.
Aucun dossier transmis par télécopie ou courrier électronique ne sera pris en compte. Les dossiers par retour de courrier non suffisamment affranchis, ou/et envoyés à une adresse mal libellée ou déposés ou postés hors délai seront systématiquement refusés.
Toute demande de dossier par télécopie ou messagerie électronique sera refusée.
Tout incident dans l'acheminement du dossier quelle que soit la cause (retard, perte,…) entraîne un refus d'admission à concourir.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions d'accès à ce concours, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion du Pas-de-Calais, Cité de la fonction publique territoriale Pierre Mauroy, centre de gestion du Pas-de-Calais, allée du Château, Labuissière, BP 67, 62702 Bruay-la-Buissière Cedex.