1. Objectifs du SSSI

Le schéma stratégique des systèmes d'information (SSSI) est un puissant levier de cadrage et de pilotage de la transformation numérique des systèmes d'information de la sécurité sociale, mentionné à l'article L. 114-23 du code de la sécurité sociale. Le SSSI vise cinq principaux objectifs :

- partager une vision commune des ambitions métiers et renforcer l'alignement du système d'information (SI) sur les grands objectifs des politiques publiques ;
- instaurer un cadre de coopération entre l'Etat, les organismes de sécurité sociale (OSS), leurs opérateurs techniques et l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (Ucanss) pour partager des bonnes pratiques, des règles communes et soutenir une trajectoire vertueuse du système d'information de la sécurité sociale ;
- lancer en commun des projets majeurs de transformation du système d'information transverse ;
- définir une gouvernance forte en articulation avec les conventions d'objectifs et de gestion (COG) et des schémas directeurs des systèmes d'information (SDSI) des caisses nationales et de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) ;
- identifier et concrétiser les opportunités de rationalisation de la fonction SI et de mutualisation pour optimiser les ressources SI de la sécurité sociale.

Au travers de ces cinq objectifs, le SSSI assure l'alignement de la stratégie SI avec les ambitions métiers et donne les orientations stratégiques de la transformation numérique de la sécurité sociale à long terme, un plan d'action pour les années 2023 à 2027. La co-construction du SSSI entre l'Etat et les OSS permet de renforcer le dialogue entre les organismes et facilite la réalisation de projets majeurs de transformation des SI.

2. Bilan et apprentissages du SSSI 2018-2022
   2.1. Bilan synthétique

Le SSSI 2018-2022 a mis le SI et le numérique au cœur de la modernisation de la sécurité sociale en impulsant une vision pluriannuelle commune entre l'Etat et les OSS. Ce précédent exercice a été le cadre du lancement de projets majeurs, en particulier de mutualisation, et a fait des SI partagés ou transverses un axe clé de la transformation numérique de la sécurité sociale. Il représente une avancée certaine par rapport au premier SSSI qui couvrait la période 2013-2017 avec notamment l'introduction d'un cadre de coopération entre l'Etat et les OSS.
La sécurité sociale peut capitaliser sur les succès que le SSSI a impulsés. En particulier, le cadre de coopération et de gouvernance a défini une comitologie permettant les arbitrages, de déployer une politique de mise en conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD), et a contribué à l'émergence d'une vision commune des principaux SI transverses de la sécurité sociale. Les chantiers du SSSI ont rendu possible l'atteinte de certains des objectifs que s'était fixés la sécurité sociale, notamment en matière :

- d'automatisation des processus métier avec la construction d'un dictionnaire des objets métier, la spécification et le développement d'une API (1) sécu et la mise en place du Dispositif ressources mensuelles (DRM) ;
- de relation 360° à l'usager avec 100 % des démarches dématérialisées et l'enrichissement progressif du Portail numérique des droits sociaux (PNDS) sur les plans technique et fonctionnel ;
- de modernisation des outils des agents avec la mutualisation des capacités éditiques des différentes caisses (projet dit CEREUS [2]) ;
- de transformation des organisations au travers, par exemple, d'achats SI communs ainsi que la création d'une catégorie du grand prix de l'innovation pour mettre en lumière les avancées de la sécurité sociale en matière de SI.

Le périmètre de certains projets a été réévalué en cours d'exercice en cohérence avec les analyses et arbitrages réalisés pendant la période. La priorisation et la réévaluation des chantiers a permis de moduler l'ambition portée par le SSSI selon la capacité à faire des OSS.

2.2. Apprentissages pour l'élaboration du SSSI 2023-2027

Ce bilan fait ressortir les forces du précédent SSSI sur lesquelles le présent exercice, pour la période 2023-2027, capitalisera. Le cadre de coopération est notamment à renforcer avec les nouveaux besoins identifiés :

- une vision stratégique partagée à long terme, pouvant dépasser le cadre temporel du SSSI, est à déterminer. Le présent SSSI définit des cibles dont la trajectoire de mise en œuvre peut s'étendre sur plusieurs COG ;
- l'apport de valeur des orientations prises peut être précisé de façon plus systématique. Il est ainsi explicité dans chacune des orientations stratégiques du présent SSSI ;
- une meilleure déclinaison opérationnelle des orientations prises est attendue. Elles sont ainsi déclinées en actions assorties d'une indentification des principaux livrables ;
- la gouvernance du SSSI est également à adapter pour améliorer le pilotage opérationnel des chantiers et des dispositifs déjà existants tout en facilitant la prise de décisions stratégiques ;
- de nouvelles priorités de la transformation numérique sont à traiter : la résilience, la souveraineté et le numérique responsable.

Ce nouveau schéma stratégique tient compte de ces éléments de bilan.

3. Une stratégie SI alignée sur les enjeux stratégiques de la sécurité sociale et sur les objectifs des pouvoirs publics
   3.1. Des enjeux métiers forts auxquels la sécurité sociale doit répondre

La crise sanitaire liée au coronavirus a mis en lumière l'importance de la mission de la sécurité sociale, le besoin d'accompagnement des assurés sociaux, l'exigence de réactivité du service public de la sécurité sociale. Les actions de simplification des processus métier et l'optimisation des moyens de contact pour tous les publics peuvent y contribuer durablement. L'amélioration de l'information au cotisant, la simplification des démarches de déclaration en ligne, l'accès simplifié aux données de santé ou la rationalisation des portails des professionnels de santé sont autant de pistes à forte valeur ajoutée qu'il convient d'explorer.
De plus, le SSSI doit continuer de contribuer aux enjeux de performance, de qualité des prestations sociales délivrées, de sécurité et de respect de l'environnement portés par les COG. La fiabilisation des outils de production, la dématérialisation des processus en lien avec l'assuré, la haute disponibilité des données pour les agents de la sécurité sociale, la transparence, l'accessibilité des démarches et de l'information, notamment proactive, à l'assuré constituent des axes majeurs de réponse à ces enjeux.
Enfin, l'atteinte des objectifs de mise en œuvre des politiques publiques et de maîtrise des coûts nécessite de trouver des réponses aux impératifs d'agilité des systèmes d'information de la sécurité sociale, de façon à mettre en œuvre rapidement les futures réformes ou de faire face à des évènements imprévus (de type crise sanitaire par exemple). Des investigations autour de l'urbanisation du SI de la sécurité sociale, notamment en matière d'échanges de données, de rationalisation et de mises en commun des briques logicielles et matérielles, et d'harmonisation des processus « métiers », doivent contribuer à couvrir ces derniers enjeux.
En synthèse, la sécurité sociale et son SSSI devront répondre à cinq principaux enjeux stratégiques de performance et de qualité :

- accompagner, voire prévenir, les changements de situation ou les évènements de vie, notamment sur les parcours des usagers en interbranches ;
- placer l'usager au centre en simplifiant ses parcours tout en garantissant un usage éthique des services délivrés ;
- maintenir un traitement régulier des prestations ;
- garantir le paiement à bon droit ;
- améliorer l'efficience, la sécurité, l'impact environnemental des services de la sécurité sociale.

3.2. Une ambition forte pour le SI de la sécurité sociale

Au regard des apprentissages du SSSI 2018-2022 et des enjeux stratégiques de la sécurité sociale, les pouvoirs publics et les OSS portent l'ambition forte de disposer d'un SI :

- éthique dans son usage ;
- sécurisé, face à une menace de cybersécurité grandissante et assurant la protection des données personnelles ;
- responsable, dans sa conception, vis à vis de l'environnement ;
- innovant, pour soutenir la mise en œuvre des politiques sociales ambitieuses ;
- efficient, pour garantir la performance opérationnelle du service et une maîtrise des coûts.

Cette cible est commune à l'ensemble des SI de la sécurité sociale. Les axes de transformation des SI sont définis à travers :

- les orientations stratégiques définies pour chaque OSS qui sont détaillées dans les SDSI et dont le cadre de pilotage est défini dans le cadre de coopération et de gouvernance du SSSI ;
- les orientations stratégiques concernant les SI communs. Elles sont structurées en cinq axes de transformation, présentés au paragraphe suivant et déclinées en plan d'action pour les cinq années du SSSI dans le chapitre trois du présent document.

3.3. Cinq axes de transformation, piliers de la stratégie SI commune

Le SSSI 2023-2027 est structuré en cinq axes stratégiques permettant de répondre à la diversité des enjeux métiers à adresser de manière transverse au sein de la sphère sociale via le numérique :

- axe 1 - Automatisation des processus et valorisation des données cœurs métier ;
- axe 2 - Transformation numérique de la relation à l'usager ;
- axe 3 - Modernisation des outils des agents ;
- axe 4 - Transformation de la fonction SI ;
- axe 5 - Modernisation et résilience des capacités technologiques.

Le cinquième axe, dédié à la modernisation et la sécurisation des capacités technologiques de la sécurité sociale, est une nouveauté du SSSI 2023-2027. Il englobe les nouvelles thématiques de cybersécurité, de souveraineté numérique et de résilience, du numérique responsable et d'urbanisation des SI.
Les 5 axes du SSSI déclinent les ambitions métiers fixées par la sécurité sociale :

|Axe 1
Automatisation des processus et valorisation des données cœurs métier|- La mise en œuvre et la généralisation du principe du « dites-le nous une fois » impliquant l'enrichissement et l'ouverture des données de référence et des services applicatifs associés
- Une exigence renforcée sur la qualité des données des référentiels partagés et la robustesse des échanges interbranches
- Le développement de nouveaux services et de capacités d'analyse fondés sur la valorisation des données interbranches
- La multiplication des échanges interbranches impliquant une maîtrise et un pilotage renforcés des référentiels et de leurs usages| |:-------------------------------------------------------------------------------:|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

|Axe 2
Transformation numérique de la relation à l'usager|- Une volonté réaffirmée de mettre l'usager au centre se concrétisant par le développement des parcours interbranches
- La simplification des démarches et de l'accès aux services de la sécurité sociale quels que soient les profils des usagers
- L'amélioration de la connaissance des usagers afin d'être davantage proactif et d'anticiper les évolutions de situations des assurés, y compris dans le traitement des prestations.| |:------------------------------------------------------------:|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

|Axe 3
Modernisation des outils des agents|- Un accroissement des usages interbranches, impliquant une collaboration renforcée des agents
- Des exigences d'efficience devant s'incarner notamment sur les fonctions supports, et se traduisant par une harmonisation des outils mis à disposition des agents
- L'évolution des outils cœur de métier à destination des agents, pour améliorer l'efficience des processus et aussi de décommissionner les traitements anciens complexes à maintenir| |:---------------------------------------------:|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

|Axe 4
Transformation de la fonction SI|- La poursuite de la transformation numérique de la sécurité sociale demandant de sécuriser et développer les compétences et ressources intervenant sur les SI
- Une attractivité renforcée de la sécurité sociale pour les profils SI.| |:------------------------------------------:|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

|Axe 5
Modernisation et résilience des capacités technologiques|- Une maîtrise accrue des capacités technologiques dans un contexte d'une interdépendance grandissante des SI des OSS amplifiant leur criticité
- Une sensibilité des données de la sécurité sociale impliquant de garantir la souveraineté et la résilience de ses SI
- Une vigilance aux enjeux du numérique responsable| |:------------------------------------------------------------------:|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

Les 5 axes du SSSI 2023-2027 sont composés de 14 thématiques, dont 7 nouvelles, portant les orientations stratégiques du SSSI et permettant de répondre aux enjeux de la sécurité sociale pour les 5 prochaines années.