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Arrêté du 19 septembre 2023

JORF n°0225 du 28 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée à Fontenay-le-Comte

Résumé Mme Flora GIRARD est nommée notaire à Fontenay-le-Comte.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 2023, Mme GIRARD (Flora, Céline, Audrey) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Laurent MOMPERT, Philippe CHAUMONT, Patricia BILLON-MICHAUD et Nicoleta MIHALACHE-BARON, Notaires Associés », anciennement société civile professionnelle « Laurent MOMPERT, Philippe CHAUMONT, Patricia BILLON-MICHAUD et Nicoleta MIHALACHE-BARON, Notaires Associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial », à la résidence de Fontenay-le-Comte (Vendée).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 2023, Mme GIRARD (Flora, Céline, Audrey) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Laurent MOMPERT, Philippe CHAUMONT, Patricia BILLON-MICHAUD et Nicoleta MIHALACHE-BARON, Notaires Associés », anciennement société civile professionnelle « Laurent MOMPERT, Philippe CHAUMONT, Patricia BILLON-MICHAUD et Nicoleta MIHALACHE-BARON, Notaires Associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial », à la résidence de Fontenay-le-Comte (Vendée).