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Arrêté du 19 septembre 2023

JORF n°0225 du 28 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'Angélique Latuille comme notaire salariée

Résumé Mme Angélique Latuille change de travail et devient notaire salariée à Grenoble.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 2023, Mme LATUILLE (Angélique, Marie, Renée), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Robert DUGUEYT, Laure DUGUEYT, Carine IANNELLO et Elodie PHILIP, Notaires. », anciennement société civile professionnelle « Robert DUGUEYT, Laure DUGUEYT, Carine IANNELLO et Elodie PHILIP, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial », à la résidence de Saint-Martin-d'Hères (Isère), est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRES DE LA COUPOLE » à la résidence de Grenoble (Isère).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 2023, Mme LATUILLE (Angélique, Marie, Renée), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Robert DUGUEYT, Laure DUGUEYT, Carine IANNELLO et Elodie PHILIP, Notaires. », anciennement société civile professionnelle « Robert DUGUEYT, Laure DUGUEYT, Carine IANNELLO et Elodie PHILIP, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial », à la résidence de Saint-Martin-d'Hères (Isère), est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRES DE LA COUPOLE » à la résidence de Grenoble (Isère).