JORF n°0285 du 25 novembre 2020

Arrêté du 19 octobre 2020

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires,

Arrêtent :

Article 1

Un emploi de professeur des universités-praticien hospitalier de chirurgie viscérale et digestive localisé au centre hospitalier et universitaire de Paris (unité de formation et de recherche de médecine de l'université de Paris, DMU hémato-cancérologie et spécialités médico-chirurgicales, service de chirurgie d'hépato-bilio-pancréatique et endocrinienne, hôpital Cochin - AP-PH centre) est déclaré susceptible d'être vacant et pourra être pourvu par voie de mutation.

Article 2

Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 60 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé, peuvent solliciter leur mutation dans les conditions définies ci-dessous.

Article 3

Les candidats et les candidates à la mutation doivent adresser, dans un délai de quinze jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine et au directeur général de l'assistance publique-hôpitaux de Paris :

- une demande de mutation établie selon le modèle joint en annexe ;
- un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
- une liste de leurs titres et travaux.

Les candidats et les candidates adressent, dans le même délai, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae :

- d'une part, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13 ;
- d'autre part, au centre national de gestion des praticiens hospitaliers, département de gestion des praticiens hospitaliers, immeuble « Le Ponant », 21B, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.

Article 4

A l'expiration du délai fixé à l'article 3 du présent arrêté, il est fait application de la procédure suivante :
Pour l'emploi à pourvoir :

- le directeur général de l'assistance publique-hôpitaux de Paris soumet immédiatement là où les candidatures reçues à la commission médicale d'établissement ;
- le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine saisit immédiatement le conseil de l'unité qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de professeur.

Ces deux instances disposent d'un délai de quinze jours pour faire connaître leur avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement des candidats ayant recueilli un avis favorable.

Article 5

Les avis formulés sont joints aux dossiers de candidature et adressés par le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et par le directeur général de l'assistance publique-hôpitaux de Paris au centre national de gestion des praticiens hospitaliers.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 octobre 2020.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

V. Fage-Moreel