JORF n°0276 du 14 novembre 2020

ANNEXES
ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 25 janvier 2018

Commune de Niévroz.

DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 30 novembre 2019 au 1er décembre 2019

Commune de Sisteron.

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er décembre 2019

Commune de Volonne.

DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Inondations et coulées de boue du 1er août 2020 au 2 août 2020

Commune de Montgenèvre.

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019

Commune de Tourrettes-sur-Loup (1).

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019

Commune de Drap.

Inondations et coulées de boue du 2 octobre 2020 au 3 octobre 2020

Communes d'Andon (2), Bouyon (4), Conségudes (1), Ferres (Les) (2), Gourdon (2), Saint-Auban (2).

DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 21 janvier 2020 au 23 janvier 2020

Commune de Rivel (1).

Inondations et coulées de boue du 11 mai 2020

Commune de Couffoulens.

DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 17 juin 2020

Commune de Lison (1).

Inondations et coulées de boue du 12 août 2020

Communes de Maizières (1), Saint-Sylvain (1), Soignolles (1).

Inondations et coulées de boue du 12 août 2020 au 13 août 2020

Commune de Valambray (1).

Inondations et coulées de boue du 13 août 2020

Communes de Moutiers-en-Auge (Les) (2), Saint-Sylvain (2).

Inondations et coulées de boue du 16 août 2020

Commune de Courseulles-sur-Mer (1).

DÉPARTEMENT DU CANTAL
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2020 au 13 juin 2020

Commune d'Andelat.

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2020

Communes de Crécey-sur-Tille (1), Villey-sur-Tille (1).

DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
Inondations et coulées de boue du 17 juin 2020

Coatascorn (1), Lanvallay (1), Saint-Hélen (1).

Inondations et coulées de boue du 1er octobre 2020 au 3 octobre 2020

Hillion, Plaintel (2), Saint-Quay-Portrieux (1).

Inondations et coulées de boue du 1er octobre 2020 au 4 octobre 2020

Minihy-Tréguier (1), Pordic (1).

DÉPARTEMENT DU DOUBS
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2020

Commune de Dasle (1).

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2020

Commune de Dasle (2).

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2020

Commune de Dasle (3).

Inondations et coulées de boue du 17 juin 2020

Commune de Dasle (4).

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Séismes du 11 novembre 2019

Commune de Malataverne (1).

DÉPARTEMENT DE L'EURE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 6 mars 2020

Commune de Nassandres sur Risle (1).

Inondations et coulées de boue du 11 août 2020

Commune de Chambois (1).

DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Inondations et coulées de boue du 11 août 2020

Commune de Chaussée-d'Ivry (La).

DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et coulées de boue du 15 août 2020

Commune de Brest (2).

Inondations et coulées de boue du 16 août 2020

Commune de Saint-Sauveur (1).

DÉPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2020 au 20 septembre 2020

Communes de Cassagnoles, Mialet (1).

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 25 avril 2020

Commune de Coirac (2).

Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020 au 11 mai 2020

Commune de Tresses (1).

Inondations et coulées de boue du 11 mai 2020 au 12 mai 2020

Commune de Saint-Médard-en-Jalles.

DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Inondations et coulées de boue du 13 août 2020

Communes de Châteaugiron, Iffendic, Nouvoitou, Noyal-sur-Vilaine, Piré-Chancé.

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 10 juillet 2020

Commune de Chasse-sur-Rhône.

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2020 au 13 juin 2020

Commune de Précieux (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2020

Commune de Saint-Étienne-du-Vigan (1).

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020

Commune de Regrippière (La) (1).

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 décembre 2019 au 26 décembre 2019

Commune de Monheurt (1).

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 9 mai 2020 au 11 mai 2020

Commune de Réaup-Lisse (1).

Inondations et coulées de boue du 10 mai 2020

Commune de Castelnau-sur-Gupie (1).

Inondations et coulées de boue du 10 mai 2020 au 11 mai 2020

Commune de Meilhan-sur-Garonne, Réaup-Lisse (1).

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 10 mai 2020 au 11 mai 2020

Commune de Meilhan-sur-Garonne (1).

Inondations et coulées de boue du 1er juin 2020

Commune de Bazens, Galapian (1).

Inondations et coulées de boue du 25 juin 2020 au 26 juin 2020

Commune de Bazens.

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Inondations et coulées de boue du 21 juillet 2020

Communes de Banassac-Canilhac, Canourgue (La), Grandrieu, Tieule (La) (1).

Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2020 au 20 septembre 2020

Communes de Barre-des-Cévennes (1), Bassurels (2), Gabriac (2), Moissac-Vallée-Française, Molezon (2), Pompidou (Le) (2), Pont de Montvert - Sud Mont Lozère, Saint-André-de-Lancize (3), Sainte-Croix-Vallée-Française, Saint-Étienne-Vallée-Française, Saint-Germain-de-Calberte, Saint-Hilaire-de-Lavit (2), Saint-Martin-de-Lansuscle (3), Saint-Michel-de-Dèze, Saint-Privat-de-Vallongue (2), Vialas.

DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Inondations et coulées de boue du 3 février 2020 au 4 février 2020

Commune de Heiltz-le-Maurupt.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 12 août 2020

Commune de Ligny-Thilloy (1).

Inondations et coulées de boue du 14 août 2020

Communes de Fortel-en-Artois (1), Frévent (1).

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2020 au 23 janvier 2020

Communes d'Eyne (2), Montferrer.

DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondations et coulées de boue du 16 août 2020

Commune de Lapoutroie (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Inondations et coulées de boue du 17 juin 2020

Communes d'Auxon, Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er février 2020 au 9 juillet 2020

Commune d'Hénouville (1).

Inondations et coulées de boue du 12 février 2020 au 14 février 2020

Commune d'Hénouville (1).

Inondations et coulées de boue du 12 août 2020

Commune du Havre (Le).

DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue du 9 mars 2020 au 11 mars 2020

Commune de Pont-Noyelles.

Inondations et coulées de boue du 10 mai 2020

Commune de Saint-Germain-sur-Bresle (1).

Inondations et coulées de boue du 13 août 2020

Communes de Bettencourt-Rivière (1), Étoile (L'), Fontaine-sur-Somme, Prouzel.

Inondations et coulées de boue du 14 août 2020

Commune d'Argoules (1).

DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 9 août 2020

Commune d'Anglès.

DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 24 novembre 2019 au 18 décembre 2019

Commune de Régusse (1).

Inondations et coulées de boue du 2 octobre 2020

Commune de Fayence (4).

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2020

Communes de Challans (1), Sallertaine (1).

Inondations et coulées de boue du 23 septembre 2020

Commune de Jonchère (La) (1).

DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 2 juin 2016 au 15 juin 2016

Commune de Voisines (1).

Inondations et coulées de boue du 16 septembre 2020

Commune de Coulanges-la-Vineuse (1).

DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020

Commune de Ville-d'Avray (1).


Historique des versions

Version 1

ANNEXES

ANNEXE I

COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

DÉPARTEMENT DE L'AIN

Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 25 janvier 2018

Commune de Niévroz.

DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 30 novembre 2019 au 1er décembre 2019

Commune de Sisteron.

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er décembre 2019

Commune de Volonne.

DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

Inondations et coulées de boue du 1er août 2020 au 2 août 2020

Commune de Montgenèvre.

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019

Commune de Tourrettes-sur-Loup (1).

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019

Commune de Drap.

Inondations et coulées de boue du 2 octobre 2020 au 3 octobre 2020

Communes d'Andon (2), Bouyon (4), Conségudes (1), Ferres (Les) (2), Gourdon (2), Saint-Auban (2).

DÉPARTEMENT DE L'AUDE

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 21 janvier 2020 au 23 janvier 2020

Commune de Rivel (1).

Inondations et coulées de boue du 11 mai 2020

Commune de Couffoulens.

DÉPARTEMENT DU CALVADOS

Inondations et coulées de boue du 17 juin 2020

Commune de Lison (1).

Inondations et coulées de boue du 12 août 2020

Communes de Maizières (1), Saint-Sylvain (1), Soignolles (1).

Inondations et coulées de boue du 12 août 2020 au 13 août 2020

Commune de Valambray (1).

Inondations et coulées de boue du 13 août 2020

Communes de Moutiers-en-Auge (Les) (2), Saint-Sylvain (2).

Inondations et coulées de boue du 16 août 2020

Commune de Courseulles-sur-Mer (1).

DÉPARTEMENT DU CANTAL

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2020 au 13 juin 2020

Commune d'Andelat.

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR

Inondations et coulées de boue du 3 juin 2020

Communes de Crécey-sur-Tille (1), Villey-sur-Tille (1).

DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR

Inondations et coulées de boue du 17 juin 2020

Coatascorn (1), Lanvallay (1), Saint-Hélen (1).

Inondations et coulées de boue du 1er octobre 2020 au 3 octobre 2020

Hillion, Plaintel (2), Saint-Quay-Portrieux (1).

Inondations et coulées de boue du 1er octobre 2020 au 4 octobre 2020

Minihy-Tréguier (1), Pordic (1).

DÉPARTEMENT DU DOUBS

Inondations et coulées de boue du 3 juin 2020

Commune de Dasle (1).

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2020

Commune de Dasle (2).

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2020

Commune de Dasle (3).

Inondations et coulées de boue du 17 juin 2020

Commune de Dasle (4).

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

Séismes du 11 novembre 2019

Commune de Malataverne (1).

DÉPARTEMENT DE L'EURE

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 6 mars 2020

Commune de Nassandres sur Risle (1).

Inondations et coulées de boue du 11 août 2020

Commune de Chambois (1).

DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR

Inondations et coulées de boue du 11 août 2020

Commune de Chaussée-d'Ivry (La).

DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE

Inondations et coulées de boue du 15 août 2020

Commune de Brest (2).

Inondations et coulées de boue du 16 août 2020

Commune de Saint-Sauveur (1).

DÉPARTEMENT DU GARD

Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2020 au 20 septembre 2020

Communes de Cassagnoles, Mialet (1).

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Inondations et coulées de boue du 25 avril 2020

Commune de Coirac (2).

Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020 au 11 mai 2020

Commune de Tresses (1).

Inondations et coulées de boue du 11 mai 2020 au 12 mai 2020

Commune de Saint-Médard-en-Jalles.

DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE

Inondations et coulées de boue du 13 août 2020

Communes de Châteaugiron, Iffendic, Nouvoitou, Noyal-sur-Vilaine, Piré-Chancé.

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE

Inondations et coulées de boue du 10 juillet 2020

Commune de Chasse-sur-Rhône.

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2020 au 13 juin 2020

Commune de Précieux (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2020

Commune de Saint-Étienne-du-Vigan (1).

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020

Commune de Regrippière (La) (1).

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 décembre 2019 au 26 décembre 2019

Commune de Monheurt (1).

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 9 mai 2020 au 11 mai 2020

Commune de Réaup-Lisse (1).

Inondations et coulées de boue du 10 mai 2020

Commune de Castelnau-sur-Gupie (1).

Inondations et coulées de boue du 10 mai 2020 au 11 mai 2020

Commune de Meilhan-sur-Garonne, Réaup-Lisse (1).

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 10 mai 2020 au 11 mai 2020

Commune de Meilhan-sur-Garonne (1).

Inondations et coulées de boue du 1er juin 2020

Commune de Bazens, Galapian (1).

Inondations et coulées de boue du 25 juin 2020 au 26 juin 2020

Commune de Bazens.

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE

Inondations et coulées de boue du 21 juillet 2020

Communes de Banassac-Canilhac, Canourgue (La), Grandrieu, Tieule (La) (1).

Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2020 au 20 septembre 2020

Communes de Barre-des-Cévennes (1), Bassurels (2), Gabriac (2), Moissac-Vallée-Française, Molezon (2), Pompidou (Le) (2), Pont de Montvert - Sud Mont Lozère, Saint-André-de-Lancize (3), Sainte-Croix-Vallée-Française, Saint-Étienne-Vallée-Française, Saint-Germain-de-Calberte, Saint-Hilaire-de-Lavit (2), Saint-Martin-de-Lansuscle (3), Saint-Michel-de-Dèze, Saint-Privat-de-Vallongue (2), Vialas.

DÉPARTEMENT DE LA MARNE

Inondations et coulées de boue du 3 février 2020 au 4 février 2020

Commune de Heiltz-le-Maurupt.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Inondations et coulées de boue du 12 août 2020

Commune de Ligny-Thilloy (1).

Inondations et coulées de boue du 14 août 2020

Communes de Fortel-en-Artois (1), Frévent (1).

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2020 au 23 janvier 2020

Communes d'Eyne (2), Montferrer.

DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Inondations et coulées de boue du 16 août 2020

Commune de Lapoutroie (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE

Inondations et coulées de boue du 17 juin 2020

Communes d'Auxon, Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er février 2020 au 9 juillet 2020

Commune d'Hénouville (1).

Inondations et coulées de boue du 12 février 2020 au 14 février 2020

Commune d'Hénouville (1).

Inondations et coulées de boue du 12 août 2020

Commune du Havre (Le).

DÉPARTEMENT DE LA SOMME

Inondations et coulées de boue du 9 mars 2020 au 11 mars 2020

Commune de Pont-Noyelles.

Inondations et coulées de boue du 10 mai 2020

Commune de Saint-Germain-sur-Bresle (1).

Inondations et coulées de boue du 13 août 2020

Communes de Bettencourt-Rivière (1), Étoile (L'), Fontaine-sur-Somme, Prouzel.

Inondations et coulées de boue du 14 août 2020

Commune d'Argoules (1).

DÉPARTEMENT DU TARN

Inondations et coulées de boue du 9 août 2020

Commune d'Anglès.

DÉPARTEMENT DU VAR

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 24 novembre 2019 au 18 décembre 2019

Commune de Régusse (1).

Inondations et coulées de boue du 2 octobre 2020

Commune de Fayence (4).

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2020

Communes de Challans (1), Sallertaine (1).

Inondations et coulées de boue du 23 septembre 2020

Commune de Jonchère (La) (1).

DÉPARTEMENT DE L'YONNE

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 2 juin 2016 au 15 juin 2016

Commune de Voisines (1).

Inondations et coulées de boue du 16 septembre 2020

Commune de Coulanges-la-Vineuse (1).

DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020

Commune de Ville-d'Avray (1).