Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 21 décembre 1993 sur la formation professionnelle concernant diverses branches des industries agroalimentaires, mais à l'exclusion du secteur des industries avicoles (code NAF 15.1 C), les dispositions de l'accord du 8 mars 1999 (Priorités de formation) conclu dans le cadre de l'accord national professionnel susvisé.

Le quatrième alinéa de l'article 1er est étendu sous réserve de l'application de l'article R. 950-4 du code du travail.