Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 19 octobre 1998, M. Leroy (Franck), ingénieur de l'industrie et des mines stagiaire, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et radié des cadres à compter du 1er décembre 1997, date de sa titularisation dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux au grade d'ingénieur subdivisionnaire.