JORF n°255 du 3 novembre 1998

Art. 1er. - Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions :

Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Paris ;

Le directeur du commissariat administratif de l'armée de terre de Vincennes.


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Version 1

Art. 1er. - Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions :

Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Paris ;

Le directeur du commissariat administratif de l'armée de terre de Vincennes.