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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté de 1985 sur la protection judiciaire de la jeunesse
Résumé L'arrêté de 1985 sur la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault est annulé.
Mots-clés : Protection judiciaire de la jeunesse Abrogation Arrêté Hérault
Art. 2. - L'arrêté du 15 octobre 1985 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de l'Hérault est abrogé.
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