Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et conditions de validité de l'agrément
Résumé L'agrément est valide jusqu'en 2029 mais peut être modifié si les règles ne sont pas suivies.
Le présent agrément est valable jusqu'au 31 décembre 2029, sous réserve du résultat d'un éventuel contrôle ou complément d'audit prévu au 2.4 de l'avis du 23 novembre 2021 susvisé.
Le présent agrément peut toutefois être restreint, suspendu ou retiré en cas de manquement aux obligations fixées par l'ADN, l'arrêté TMD ou le présent arrêté, ou en cas d'inobservance des dispositions de l'avis 23 novembre 2021 susvisé.
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