JORF n°0280 du 27 novembre 2024

Article 2

Article 2

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Montant de la subvention forfaitaire pour les enseignants de cycle long

Résumé L'école reçoit une aide financière pour cinq professeurs, calculée avec un certain taux et des frais supplémentaires.

Le montant de la subvention forfaitaire allouée au titre de l'établissement correspond à la prise en compte de cinq postes d'enseignants de cycle long.
Pour l'exercice 2024, le coût d'un poste correspond au montant de l'indice réel 565 points, majoré de 46 % de charges, la valeur du point étant fixée à 59,0734 €.


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Version 1

Le montant de la subvention forfaitaire allouée au titre de l'établissement correspond à la prise en compte de cinq postes d'enseignants de cycle long.

Pour l'exercice 2024, le coût d'un poste correspond au montant de l'indice réel 565 points, majoré de 46 % de charges, la valeur du point étant fixée à 59,0734 €.