Article 2
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Montant de la subvention forfaitaire pour les enseignants de cycle long
Le montant de la subvention forfaitaire allouée au titre de l'établissement correspond à la prise en compte de cinq postes d'enseignants de cycle long.
Pour l'exercice 2024, le coût d'un poste correspond au montant de l'indice réel 565 points, majoré de 46 % de charges, la valeur du point étant fixée à 59,0734 €.
1 version