Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des modifications des statuts de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales
Résumé Les nouvelles règles pour la retraite des professions libérales sont acceptées.
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales.
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