Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 novembre 2024, vu la résolution 1591 (2005) du 29 mars 2005 concernant le Soudan, vu la décision du comité du conseil de sécurité créé par la résolution 1591 (2005) concernant le Soudan du 8 novembre 2024 de procéder à l'ajout deux personnes sur sa liste relative aux sanctions concernant les personnes et entités visées par les mesures imposées par le Conseil de sécurité et adoptées en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies, vu le règlement (UE) n° 747/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan et abrogeant les règlements (CE) n° 131/2004 et (CE) n° 1184/2005, vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 562-3 et suivants,
Les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par les personnes désignées ci-dessous font l'objet d'une mesure de gel des avoirs jusqu'à l'entrée en vigueur d'un règlement européen d'exécution ajoutant leurs noms à l'annexe I du règlement (UE) n° 747/2014 et au plus tard six mois après la date de publication du présent arrêté.
ABDEL RAHMAN JUMA BARKALLA
Général de division des Forces d'appui rapide et Commandant au Darfour occidental.
Date de naissance : 1er janvier 1969.
Lieu de naissance : Bahr el Arab, Darfour oriental (Soudan).
Nationalité : Soudan.
Numéro de passeport : passeport soudanais numéro P07834700.
Numéro national d'identification : numéro soudanais d'identification 21052659309.
Renseignements divers : Sexe : masculin.
OSMAN MOHAMED HAMID MOHAMED
Général de division des Forces d'appui rapide et Chef du Département des opérations des Forces d'appui rapide.
Date de naissance : 1er janvier 1966.
Lieu de naissance : Kadiqali, Darfour méridional (Soudan).
Nationalité : Soudan.
Numéro national d'identification : numéro soudanais d'identification 11540384888.
Renseignements divers : Sexe : masculin.
La mise à disposition, directe ou indirecte, et l'utilisation de fonds ou ressources économiques au profit de ces personnes sont interdites jusqu'à l'entrée en vigueur d'un règlement européen d'exécution ajoutant leurs noms à l'annexe I du règlement (UE) n° 747/2014 et au plus tard six mois après la date de publication du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication par extrait au Journal officiel de la République française.

Notification des voies et délais de recours

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au 139, rue de Bercy, 75572 Paris cedex 12, télédoc 233, ou à [email protected], soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, [email protected] . En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.