ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018

Commune de Carcassonne.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 avril 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Bouhet.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 septembre 2018

Commune de Chérac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 décembre 2018

Communes de Boutenac-Touvent, Cercoux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018

Communes de Pons, Souméras.

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018

Communes de Douchapt, Saint-Aquilin, Saint-Romain-et-Saint-Clément.

DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Loubersan.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Brouqueyran.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 décembre 2018

Communes de Saint-Cibard, Saint-Mariens.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 5 avril 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 10 avril 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Lignan-sur-Orb.

DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Chemillé-sur-Dême.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Neuillé-Pont-Pierre.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Saint-Genouph.

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Tencin.

DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Vernou-en-Sologne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 1er octobre 2018

Commune d'Huisseau-sur-Cosson.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 décembre 2018

Communes de Courbouzon, Monthou-sur-Bièvre, Ouzouer-le-Doyen, Rougeou.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Vallières-les-Grandes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Bonneveau.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Brioude.

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2018 au 23 septembre 2018

Commune de Saint-Bauzile.

DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 novembre 2018

Commune de Thèreval.

DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018

Communes de Bailleul, Coutiches, Gussignies, Merris, Merville, Neuf-Mesnil.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 31 décembre 2018

Communes de Cappelle-en-Pévèle, Raismes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Boeschepe.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Croix.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Raillencourt-Sainte-Olle.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Watten.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 29 mars 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Sainte-Catherine.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Lapugnoy.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 6 mars 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Gayon.

DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 14 février 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Saint-Symphorien-d'Ancelles.

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 décembre 2018

Communes de Chartre-sur-le-Loir (La), Yvré-l'Évêque.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Solers.

DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Saint-Léger-en-Yvelines.

DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Cagnac-les-Mines.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2018 au 31 décembre 2018

Communes de Guitalens-L'Albarède, Poudis.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 7 avril 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Grazac.

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Boudou.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mars 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Castelferrus.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 mars 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Saint-Jean-du-Bouzet.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 30 septembre 2018

Commune de Labastide-du-Temple.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 31 décembre 2018

Communes de Lauzerte, Lavit, Miramont-de-Quercy, Montbartier.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 3 avril 2018 au 31 décembre 2018

Communes de Gariès, Saint-Nicolas-de-la-Grave.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 30 septembre 2018

Commune de Bouillac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Montech.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 octobre 2018

Commune de Beaumont-de-Lomagne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 décembre 2018

Commune d'Albefeuille-Lagarde.

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 8 avril 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Villedieu-du-Clain (La).

DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Nointel.