JORF n°0275 du 27 novembre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2019, Mme CARBONNEIL (Gaëtane), est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Pierre ARMANET et Jean GAMBIEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2019, Mme CARBONNEIL (Gaëtane), est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Pierre ARMANET et Jean GAMBIEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône).