JORF n°0276 du 29 novembre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2018 :
La démission de M. ROSET (Pierre, Christophe), notaire à la résidence de Caen (Calvados), est acceptée.
La société à responsabilité limitée « NOTAIRES CARNOT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Caen (Calvados), en remplacement de M. ROSET (Pierre, Christophe).
M. ROSET (Pierre, Christophe) et Mme THOMAS (Hélène, Jacqueline, Dominique, Marie), épouse HUDELOT, sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2018 :

La démission de M. ROSET (Pierre, Christophe), notaire à la résidence de Caen (Calvados), est acceptée.

La société à responsabilité limitée « NOTAIRES CARNOT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Caen (Calvados), en remplacement de M. ROSET (Pierre, Christophe).

M. ROSET (Pierre, Christophe) et Mme THOMAS (Hélène, Jacqueline, Dominique, Marie), épouse HUDELOT, sont nommés notaires associés.