JORF n°0272 du 24 novembre 2018

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 19 novembre 2018, il est mis fin à la concession de mines dite « Concession de Nouzilleras » portant sur le territoire de la commune de Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne).
Cette concession est en conséquence annulée et le gisement correspondant replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
Le présent arrêté sera affiché et publié dans les conditions suivantes, par le préfet de la Haute-Vienne, au plus tard dans le mois qui suit la publication d'un extrait au Journal officiel de la République française :

- affiché par extrait à la préfecture de la Haute-Vienne ;
- affiché par extrait dans la mairie de Saint-Yrieix-la-Perche ;
- publié par extrait au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne ;
- publié par extrait dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à la zone couverte par le titre annulé.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 19 novembre 2018, il est mis fin à la concession de mines dite « Concession de Nouzilleras » portant sur le territoire de la commune de Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne).

Cette concession est en conséquence annulée et le gisement correspondant replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.

Le présent arrêté sera affiché et publié dans les conditions suivantes, par le préfet de la Haute-Vienne, au plus tard dans le mois qui suit la publication d'un extrait au Journal officiel de la République française :

- affiché par extrait à la préfecture de la Haute-Vienne ;

- affiché par extrait dans la mairie de Saint-Yrieix-la-Perche ;

- publié par extrait au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne ;

- publié par extrait dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à la zone couverte par le titre annulé.