JORF n°0271 du 23 novembre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2018, M. Henri Duboz, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 11 mars 2019.
A compter du 11 mars 2019, M. Henri Duboz est maintenu, sur sa demande, en activité en surnombre, au tribunal administratif de Besançon, jusqu'au 30 septembre 2019 inclus.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2018, M. Henri Duboz, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 11 mars 2019.

A compter du 11 mars 2019, M. Henri Duboz est maintenu, sur sa demande, en activité en surnombre, au tribunal administratif de Besançon, jusqu'au 30 septembre 2019 inclus.