JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Par arrêté du préfet de la Vendée, en date du 19 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Mouilleron-en-Pareds et de Saint-Germain-l'Aiguiller (canton de La Chataigneraie, arrondissement de Fontenay-le-Comte).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Mouilleron-Saint-Germain, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Mouilleron-en-Pareds.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 895 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Mouilleron-Saint-Germain sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-six membres dont quinze issus du conseil municipal de Mouilleron-en-Pareds et onze issus du conseil municipal de Saint-Germain-l'Aiguiller, pris dans l'ordre du tableau.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du préfet de la Vendée, en date du 19 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Mouilleron-en-Pareds et de Saint-Germain-l'Aiguiller (canton de La Chataigneraie, arrondissement de Fontenay-le-Comte).

La commune nouvelle, qui prend le nom de Mouilleron-Saint-Germain, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Mouilleron-en-Pareds.

Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 895 habitants.

Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Mouilleron-Saint-Germain sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-six membres dont quinze issus du conseil municipal de Mouilleron-en-Pareds et onze issus du conseil municipal de Saint-Germain-l'Aiguiller, pris dans l'ordre du tableau.