JORF n°0275 du 27 novembre 2015

Article 1

Article 1

Le siège de la trésorerie de Valdoie, situé actuellement dans la commune de Valdoie, est transféré dans la commune de Belfort (Territoire de Belfort).


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Version 1

Le siège de la trésorerie de Valdoie, situé actuellement dans la commune de Valdoie, est transféré dans la commune de Belfort (Territoire de Belfort).