JORF n°0270 du 21 novembre 2015

Par arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 19 novembre 2015, est nommée membre titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Plaine de France en qualité de représentant du ministre chargé de la ville :
Mme Anaïs BREAUD, en remplacement de M. Raphaël LE MEHAUTE.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 19 novembre 2015, est nommée membre titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Plaine de France en qualité de représentant du ministre chargé de la ville :

Mme Anaïs BREAUD, en remplacement de M. Raphaël LE MEHAUTE.