JORF n°0274 du 27 novembre 2014

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'intérieur en date du 19 novembre 2014, l'arrêté du 29 janvier 2010 modifié est ainsi modifié :

Le montant des avances des régies de recettes et d'avances instituées auprès des structures libellées ci-après est modifié comme suit :

| ÉCOLES NATIONALES DE POLICE | | |-----------------------------------------|----------------------------------------------| | Structure |Montant
maximal de l'avance (en euros)| | Ecole nationale de police de Sens | 39 054 | | Ecole nationale de police de Saint-Malo | 77449 | |Ecole nationale de police de Rouen Oissel| 38 264 | |Ecole nationale de police de Montbéliard | 8 187 |


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'intérieur en date du 19 novembre 2014, l'arrêté du 29 janvier 2010 modifié est ainsi modifié :

Le montant des avances des régies de recettes et d'avances instituées auprès des structures libellées ci-après est modifié comme suit :

ÉCOLES NATIONALES DE POLICE

Structure

Montant

maximal de l'avance (en euros)

Ecole nationale de police de Sens

39 054

Ecole nationale de police de Saint-Malo

77449

Ecole nationale de police de Rouen Oissel

38 264

Ecole nationale de police de Montbéliard

8 187