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Article 1

JORF n°0271 du 22 novembre 2013

A N N E X E
(4 inscriptions)

I. ― Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

| CODE CIP | PRÉSENTATION | |-----------------|-------------------------------------------------------------------------------------| |34009 490 201 8 8|AROMASINE 25 mg (exemestane), comprimés enrobés (B/30) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)|

II. ― Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie pour la spécialité visée ci-dessous sont :
― les personnes âgées de 65 ans et plus ;
― les femmes enceintes quel que soit le trimestre de la grossesse ;
― les personnes, y compris les enfants à partir de l'âge de six mois, atteintes des pathologies suivantes :
― affections broncho-pulmonaires chroniques répondant aux critères de l'ALD 14 (asthme et BPCO) ;
― insuffisances respiratoires chroniques obstructives ou restrictives quelle que soit la cause, y compris les maladies neuromusculaires à risque de décompensation respiratoire, les malformations des voies aériennes supérieures ou inférieures, les malformations pulmonaires ou les malformations de la cage thoracique ;
― maladies respiratoires chroniques ne remplissant pas les critères de l'ALD mais susceptibles d'être aggravées ou décompensées par une affection grippale, dont asthme, bronchite chronique, bronchiectasies, hyperréactivité bronchique ;
― dysplasie broncho-pulmonaire traitée au cours des six mois précédents par ventilation mécanique et/ou oxygénothérapie prolongée et/ou traitement médicamenteux continu (corticoïdes, bronchodilatateurs, diurétiques) ;
― mucoviscidose ;
― cardiopathies congénitales cyanogènes ou avec une HTAP et/ou une insuffisance cardiaque ;
― insuffisances cardiaques graves ;
― valvulopathies graves ;
― troubles du rythme graves justifiant un traitement au long cours ;
― maladies des coronaires ;
― antécédents d'accident vasculaire cérébral ;
― maladie hépatique chronique avec ou sans cirrhose ;
― formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie, poliomyélite, myasthénie, maladie de Charcot) ;
― paraplégie et tétraplégie avec atteinte diaphragmatique ;
― néphropathies chroniques graves ;
― syndromes néphrotiques ;
― drépanocytoses, homozygotes et doubles hétérozygotes S/C, thalasso-drépanocytose ;
― diabète de type 1 et de type 2 ;
― déficits immunitaires primitifs ou acquis (pathologies oncologiques et hématologiques, transplantation d'organe et de cellules souches hématopoïétiques, déficits immunitaires héréditaires, maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur), excepté les personnes qui reçoivent un traitement régulier par immunoglobulines. Sujets infectés par le VIH quels que soient leur âge et leur statut immunovirologique ;
― l'entourage familial des nourrissons âgés de moins de 6 mois présentant des facteurs de risque de grippe grave ainsi définis : prématurés, notamment ceux porteurs de séquelles à type de broncho-dysplasie et enfants atteints de cardiopathie congénitale, de déficit immunitaire congénital, de pathologie pulmonaire, neurologique ou neuromusculaire ou d'une affection de longue durée (cf. supra) ;
― les personnes obèses avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40 kg/m² ;
― les personnes séjournant dans un établissement de soins de suite ainsi que dans un établissement médico-social d'hébergement quel que soit leur âge ;
― les professionnels de santé libéraux en contact régulier et prolongé avec des sujets à risque de grippe sévère : médecin généraliste, infirmier, sage-femme, pédiatre, pharmacien titulaire d'officine, masseur-kinésithérapeute.

| CODE CIP | PRÉSENTATION | |-----------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 395 232 7 9|INFLUVAC, suspension injectable, vaccin grippal inactivé à antigènes de surface, 0,5 ml en seringue préremplie sans aiguille (B/1) (laboratoires ABBOTT PRODUCTS SAS)|

III. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

| CODE CIP | PRÉSENTATION | |-----------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 268 884 5 9|ACIDE ZOLEDRONIQUE RESOLUTE 4 mg/5 ml, solution à diluer pour perfusion, 5 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires MEDIPHA SANTE SN)| |34009 267 382 6 6| MONOPROST 50 microgrammes/ml (latanoprost), collyre en solution, 0,2 ml en récipient unidose (B/30) (laboratoires THEA) |

Rectificatif

Dans l'arrêté du 6 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (NOR : AFSS1325353A, texte n° 4) publié au Journal officiel du 13 novembre 2013, dans la deuxième partie de l'annexe I, la modification est annulée.
Le libellé en vigeur de cette spécialité est la suivante :

| CODE CIP | PRÉSENTATION | |-----------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 386 554 5 2|EXTAVIA 250 microgrammes/ml (interféron bêta-1b), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en seringue préremplie (B/15) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)|

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Version 1

A N N E X E

(4 inscriptions)

I. ― Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

CODE CIP

PRÉSENTATION

34009 490 201 8 8

AROMASINE 25 mg (exemestane), comprimés enrobés (B/30) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

II. ― Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie pour la spécialité visée ci-dessous sont :

― les personnes âgées de 65 ans et plus ;

― les femmes enceintes quel que soit le trimestre de la grossesse ;

― les personnes, y compris les enfants à partir de l'âge de six mois, atteintes des pathologies suivantes :

― affections broncho-pulmonaires chroniques répondant aux critères de l'ALD 14 (asthme et BPCO) ;

― insuffisances respiratoires chroniques obstructives ou restrictives quelle que soit la cause, y compris les maladies neuromusculaires à risque de décompensation respiratoire, les malformations des voies aériennes supérieures ou inférieures, les malformations pulmonaires ou les malformations de la cage thoracique ;

― maladies respiratoires chroniques ne remplissant pas les critères de l'ALD mais susceptibles d'être aggravées ou décompensées par une affection grippale, dont asthme, bronchite chronique, bronchiectasies, hyperréactivité bronchique ;

― dysplasie broncho-pulmonaire traitée au cours des six mois précédents par ventilation mécanique et/ou oxygénothérapie prolongée et/ou traitement médicamenteux continu (corticoïdes, bronchodilatateurs, diurétiques) ;

― mucoviscidose ;

― cardiopathies congénitales cyanogènes ou avec une HTAP et/ou une insuffisance cardiaque ;

― insuffisances cardiaques graves ;

― valvulopathies graves ;

― troubles du rythme graves justifiant un traitement au long cours ;

― maladies des coronaires ;

― antécédents d'accident vasculaire cérébral ;

― maladie hépatique chronique avec ou sans cirrhose ;

― formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie, poliomyélite, myasthénie, maladie de Charcot) ;

― paraplégie et tétraplégie avec atteinte diaphragmatique ;

― néphropathies chroniques graves ;

― syndromes néphrotiques ;

― drépanocytoses, homozygotes et doubles hétérozygotes S/C, thalasso-drépanocytose ;

― diabète de type 1 et de type 2 ;

― déficits immunitaires primitifs ou acquis (pathologies oncologiques et hématologiques, transplantation d'organe et de cellules souches hématopoïétiques, déficits immunitaires héréditaires, maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur), excepté les personnes qui reçoivent un traitement régulier par immunoglobulines. Sujets infectés par le VIH quels que soient leur âge et leur statut immunovirologique ;

― l'entourage familial des nourrissons âgés de moins de 6 mois présentant des facteurs de risque de grippe grave ainsi définis : prématurés, notamment ceux porteurs de séquelles à type de broncho-dysplasie et enfants atteints de cardiopathie congénitale, de déficit immunitaire congénital, de pathologie pulmonaire, neurologique ou neuromusculaire ou d'une affection de longue durée (cf. supra) ;

― les personnes obèses avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40 kg/m² ;

― les personnes séjournant dans un établissement de soins de suite ainsi que dans un établissement médico-social d'hébergement quel que soit leur âge ;

― les professionnels de santé libéraux en contact régulier et prolongé avec des sujets à risque de grippe sévère : médecin généraliste, infirmier, sage-femme, pédiatre, pharmacien titulaire d'officine, masseur-kinésithérapeute.

CODE CIP

PRÉSENTATION

34009 395 232 7 9

INFLUVAC, suspension injectable, vaccin grippal inactivé à antigènes de surface, 0,5 ml en seringue préremplie sans aiguille (B/1) (laboratoires ABBOTT PRODUCTS SAS)

III. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

CODE CIP

PRÉSENTATION

34009 268 884 5 9

ACIDE ZOLEDRONIQUE RESOLUTE 4 mg/5 ml, solution à diluer pour perfusion, 5 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires MEDIPHA SANTE SN)

34009 267 382 6 6

MONOPROST 50 microgrammes/ml (latanoprost), collyre en solution, 0,2 ml en récipient unidose (B/30) (laboratoires THEA)

Rectificatif

Dans l'arrêté du 6 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (NOR : AFSS1325353A, texte n° 4) publié au Journal officiel du 13 novembre 2013, dans la deuxième partie de l'annexe I, la modification est annulée.

Le libellé en vigeur de cette spécialité est la suivante :

CODE CIP

PRÉSENTATION

34009 386 554 5 2

EXTAVIA 250 microgrammes/ml (interféron bêta-1b), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en seringue préremplie (B/15) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)