JORF n°0278 du 1 décembre 2010

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 19 novembre 2010, la durée de mandat des membres des commissions administratives paritaires mentionnées ci-dessous est prorogée, jusqu'à la prochaine élection, pour une durée n'excédant pas un an :
― à compter du 6 décembre 2010 pour la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle ;
― à compter du 27 novembre 2010 pour la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'études documentaires.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 19 novembre 2010, la durée de mandat des membres des commissions administratives paritaires mentionnées ci-dessous est prorogée, jusqu'à la prochaine élection, pour une durée n'excédant pas un an :

― à compter du 6 décembre 2010 pour la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle ;

― à compter du 27 novembre 2010 pour la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'études documentaires.