Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 19 novembre 2009, l'arrêté du 7 février 2006 fixant la composition du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel est modifié comme suit :
Au lieu de :
« Au titre de l'inspection générale des affaires sociales : M. Daniel Postel-Vinay, titulaire, et M. Christophe Lannelongue, suppléant »,
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« Au titre de l'inspection générale des affaires sociales : M. Michel Durrafourg, titulaire, et M. Thierry Leconte, suppléant ».
Au lieu de :
« Au titre des associations d'usagers compétentes en matière de santé et agréées : M. Jean-Luc Bernard et Mme Anne Lazarévitch, titulaires, et Mme Nadine Tellier et M. Philippe Bergerot, suppléants »,
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« Au titre des associations d'usagers compétentes en matière de santé et agréées : Mme Nathalie Tellier et M. Jean-Michel Alcindor, titulaires, et MM. René Mazars et Philippe Bergerot, suppléants ».
Au lieu de :
« Au titre de l'Union nationale des professions de santé : M. le docteur Gérard Galliot, titulaire, et M. Patrick Corne, suppléant »,
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« Au titre de l'Union nationale des professions de santé : M. Patrick Corne, titulaire, et M. le docteur Gérard Galliot, suppléant ».
Au lieu de :
« Au titre de personne qualifiée dans les domaines de l'éthique et du droit : M. Gilles Bardou, titulaire, et Mme Frédérique Dreifuss-Netter, suppléante »,
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« Au titre de personne qualifiée dans les domaines de l'éthique et du droit : Mme Isabelle de Lamberterie, titulaire ».
Au lieu de :
« Au titre de personne qualifiée dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information et des nouvelles technologies : M. Pascal Faure, titulaire, et M. Robert Picard, suppléant »,
Lire :
« Au titre de personne qualifiée dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information et des nouvelles technologies : M. Robert Picard, titulaire ».