JORF n°0275 du 27 novembre 2009

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 19 novembre 2009, l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « Musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 est modifié comme suit :
A la place de : « musée du Florival », lire : musée « Théodore Deck et des pays du Florival ».


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Version 1

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 19 novembre 2009, l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « Musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 est modifié comme suit :

A la place de : « musée du Florival », lire : musée « Théodore Deck et des pays du Florival ».