JORF n°0275 du 27 novembre 2009

Article 1

Article 1

I. ― le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :

| ORGANISME DOTÉ D'UNE RÉGIE
de recettes |RÉGION TERRE CONCERNÉE|MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse
(en euros)| ORDONNATEUR
de rattachement | |--------------------------------------------------|----------------------|---------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------| |Remplacer : Ecole de l'état-major, 60200 Compiègne| RTNE | 40 |Directeur du commissariat de l'armée de terre à Châlons-en-Champagne (Marne)| | Par : Ecole d'état-major, à Compiègne | RTNE | 40 |Directeur du commissariat de l'armée de terre à Châlons-en-Champagne (Marne)|

II. - Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2007 susvisé, sont ajoutées les régies de recettes suivantes :

| ORGANISME DOTÉ D'UNE RÉGIE
de recettes |RÉGION TERRE CONCERNÉE|MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse
(en euros)| ORDONNATEUR
de rattachement | |------------------------------------------------|----------------------|---------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------| |2e base de soutien au commandement de Vincennes | RTIDF | 40 |Général commandant la région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)| |3e base de soutien au commandement de Versailles| RTIDF | 50 |Général commandant la région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)| | 121e régiment du train à Montlhéry | RTIDF | 50 |Général commandant la région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)|


Historique des versions

Version 1

I. ― le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :

ORGANISME DOTÉ D'UNE RÉGIE

de recettes

RÉGION TERRE CONCERNÉE

MONTANT MAXIMUM

du fonds de caisse

(en euros)

ORDONNATEUR

de rattachement

Remplacer : Ecole de l'état-major, 60200 Compiègne

RTNE

40

Directeur du commissariat de l'armée de terre à Châlons-en-Champagne (Marne)

Par : Ecole d'état-major, à Compiègne

RTNE

40

Directeur du commissariat de l'armée de terre à Châlons-en-Champagne (Marne)

II. - Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2007 susvisé, sont ajoutées les régies de recettes suivantes :

ORGANISME DOTÉ D'UNE RÉGIE

de recettes

RÉGION TERRE CONCERNÉE

MONTANT MAXIMUM

du fonds de caisse

(en euros)

ORDONNATEUR

de rattachement

2e base de soutien au commandement de Vincennes

RTIDF

40

Général commandant la région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)

3e base de soutien au commandement de Versailles

RTIDF

50

Général commandant la région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)

121e régiment du train à Montlhéry

RTIDF

50

Général commandant la région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)