Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2008, la démission de M. Fritsch (Gérard, Benoît, Eugène), notaire à la résidence d'Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin), est acceptée.
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JORF n°0276 du 27 novembre 2008
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2008, la démission de M. Fritsch (Gérard, Benoît, Eugène), notaire à la résidence d'Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin), est acceptée.