Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2007, M. Lombard (Alexandre), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret n° 85-986 pour une durée d'un an à compter du 15 octobre 2007.