Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2003 :
Mlle Lefebvre (Anne-Christine, Paule, Elisabeth) et M. Dauvet (Richard, Joël) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Claude Vassor et Christian Bernard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Jouy-en-Josas (Yvelines).
Le retrait de M. Vassor (Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Vassor et Christian Bernard, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Vassor et Christian Bernard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christian Bernard, Anne-Christine Lefebvre et Richard Dauvet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».