JORF n°276 du 29 novembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2003, Mlle Lavigne (Laurence, Joëlle) est nommée huissière de justice à la résidence de Maurs (Cantal), en remplacement de Mme Bonnard (Claude, Régine), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2003, Mlle Lavigne (Laurence, Joëlle) est nommée huissière de justice à la résidence de Maurs (Cantal), en remplacement de Mme Bonnard (Claude, Régine), démissionnaire.