Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2001 :

Mme Bonjean (Betty, Simone), épouse Lepere, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Tetart, Catherine Dumont-Coignard, Dorothée Darcq-Petrovick et Florent Doyen, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Argenteuil (Val-d'Oise) ;

Le retrait de Mme Coignard (Catherine, Marie-Hélène), épouse Dumont, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Tetart, Catherine Dumont-Coignard, Dorothée Darcq-Petrovick et Florent Doyen, huissiers de justice associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Tetart, Catherine Dumont-Coignard, Dorothée Darcq-Petrovick et Florent Doyen, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Tetart, Darcq-Petrovick, Doyen, Bonjean-Lepere, huissiers de justice associés ».