JORF n°275 du 27 novembre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2001, M. Corre (Ronan) est nommé notaire à la résidence de Briec-de-l'Odet (Finistère), en remplacement de M. Sparfel (Hubert, Pierre, Louis, Marie), démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2001, M. Corre (Ronan) est nommé notaire à la résidence de Briec-de-l'Odet (Finistère), en remplacement de M. Sparfel (Hubert, Pierre, Louis, Marie), démissionnaire.