JORF n°271 du 22 novembre 2001

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Mme Véronique Sauret, conseillère, appelée à d'autres fonctions à compter du 14 novembre 2001.


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Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Mme Véronique Sauret, conseillère, appelée à d'autres fonctions à compter du 14 novembre 2001.