JORF n°275 du 27 novembre 2001

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Raulin, directeur des transports terrestres, délégation est donnée à Mme Mireille Oustlant, sous-directrice, et à MM. Michel Aymeric, Philippe Bry, Bernard Fournier et Jacques Perret, sous-directeurs, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Raulin, directeur des transports terrestres, délégation est donnée à Mme Mireille Oustlant, sous-directrice, et à MM. Michel Aymeric, Philippe Bry, Bernard Fournier et Jacques Perret, sous-directeurs, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.