JORF n°276 du 28 novembre 2001

Art. 5. - Le matériel de vote et la liste des candidats sont adressés par l'administration à chaque électeur au plus tard le 1er février 2002. Le matériel de vote comprend :

- un bulletin de vote ;

- trois enveloppes numérotées no 1, no 2 et no 3.


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Version 1

Art. 5. - Le matériel de vote et la liste des candidats sont adressés par l'administration à chaque électeur au plus tard le 1er février 2002. Le matériel de vote comprend :

- un bulletin de vote ;

- trois enveloppes numérotées no 1, no 2 et no 3.