Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 novembre 2001, les biens culturels suivants :

Joan Miro, Intérieur hollandais, 1928, huile sur toile, inv. 1996.403.8, appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique) ;

René Magritte, La Condition humaine, 1933, huile sur toile, inv. 1987.55.1, appartenant à la National Gallery of Art de Washington (Etats-Unis d'Amérique) ;

Giorgio de Chirico, Le Rêve transformé, 1913, huile sur toile, inv. 331.1951, appartenant au Saint-Louis Art Museum (Etats-Unis d'Amérique),

prêtés par les Etats-Unis d'Amérique, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 janvier 2002 au 20 juillet 2002, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « La Révolution surréaliste » au Musée national d'art moderne, centre Georges-Pompidou, grande galerie du niveau 6, du 27 février 2002 au 24 juin 2002.