JORF n°273 du 25 novembre 1999

Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 11 septembre 1998 susvisé est modifié comme suit :

« Au titre de l'année 2000, le jury constitué par arrêté du ministre de la défense pour l'accès à la classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de la défense (anciens combattants) comprend :

« Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense ou son représentant, président ;

« Quatre fonctionnaires de catégorie A du ministère de la défense. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 11 septembre 1998 susvisé est modifié comme suit :

« Au titre de l'année 2000, le jury constitué par arrêté du ministre de la défense pour l'accès à la classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de la défense (anciens combattants) comprend :

« Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense ou son représentant, président ;

« Quatre fonctionnaires de catégorie A du ministère de la défense. »