JORF n°296 du 22 décembre 1999

Dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse

En tant que représentants des communes

Titulaire : M. Pélissard (Jacques), député-maire de Lons-le-Saunier, en remplacement de M. Assante (Robert).

Suppléant : M. Grataloup (Pierre), maire de Saint-Chef (Isère).


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Version 1

Dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse

En tant que représentants des communes

Titulaire : M. Pélissard (Jacques), député-maire de Lons-le-Saunier, en remplacement de M. Assante (Robert).

Suppléant : M. Grataloup (Pierre), maire de Saint-Chef (Isère).