Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 19 novembre 1999, l'arrêté du 20 novembre 1997 portant nomination au Comité national de l'eau est modifié ainsi qu'il suit :

« Sont nommés au Comité national de l'eau :

Au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Adour-Garonne

En tant que représentants des communes

Titulaire : M. Jousseaume (Claude), président de la communauté des communes du val de Trézence, en remplacement de M. Duchêne (Michel).