Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), chapitre 1er (Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés pour traitements à domicile), dans la partie Nomenclature et tarifs, le code 101A05 « Siège pouvant être adapté sur un châssis à roulettes » est ainsi complété :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 289 du 14/12/1999 page 18559 à 18560
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